04. Opérations de droit des sociétés et fusions-acquisitions réglementées
Acquisitions et cessions
achat et vente de sociétés, d'activités, d'actifs et de participations, y compris les opérations portant sur des banques, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion, des assureurs et d'autres entités réglementées.
Participations qualifiées et changements de contrôle
acquisitions, transferts et modifications de structures actionnariales et de contrôle, avec analyse de leurs implications sociétaires et réglementaires.
Réorganisations de sociétés et de groupes
fusions, scissions, apports partiels d'actifs, intégrations d'activités et restructurations de groupes nationaux et internationaux.
Opérations d'investissement
structuration juridique d'investissements et de désinvestissements, entrée et sortie d'investisseurs et pactes d'actionnaires.
Structuration et exécution
due diligence, conception juridique des opérations, négociation de contrats et d'accords sociétaires, coordination des intervenants et exécution.
Autorisations réglementaires et intégration postérieure
analyse des exigences prudentielles et réglementaires, procédures devant les autorités de supervision et adaptation des structures sociétaires, des organes de gouvernance et des activités réglementées à l'issue des opérations.