Politique de cookies
Politique de cookies
Traduction de l'original en espagnol, version qui fait foi.
1. Objet de la présente Politique
Le site web https://scala.law/ ou https://www.scala.law/ (le « Site Web ») est la propriété de SCALA Law Firm, S.L.P. (« SCALA »), numéro d'identification fiscale (NIF) B-93778363, dont le siège social est situé calle Don Ramón de la Cruz, 38, 28001 Madrid, et l'adresse électronique info@scala.law.
Le Site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour permettre son fonctionnement et, le cas échéant, mémoriser certaines préférences et obtenir des informations statistiques sur son utilisation. La présente Politique informe sur les technologies utilisées, leurs finalités et les options permettant d'accepter, de refuser ou de retirer le consentement lorsqu'il est exigible.
2. Que sont les cookies
Les cookies sont de petits fichiers qui sont téléchargés et stockés sur l'appareil de l'utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou autre appareil) lors de l'accès à un site web et qui permettent de stocker et de récupérer des informations relatives à sa navigation. Dans certains cas, ils permettent de reconnaître l'appareil ou le navigateur lors de visites ultérieures. Les informations traitées peuvent inclure des identifiants, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, les pages visitées, les préférences sélectionnées et d'autres données de navigation, selon la technologie utilisée. Lorsque ces informations permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique, elles sont considérées comme des données personnelles.
Aux fins de la présente Politique, les références aux cookies comprennent également, lorsque cela est applicable, d'autres technologies de stockage ou d'accès à des informations sur l'appareil de l'utilisateur ayant des finalités équivalentes.
3. Types de cookies utilisés par le Site Web
Cookies techniques ou strictement nécessaires. Ils permettent les fonctions essentielles du Site Web, sa sécurité et, le cas échéant, la mémorisation du choix effectué en matière de cookies. Ils sont exemptés du consentement prévu à l'article 22.2 de la loi espagnole 34/2002 uniquement lorsqu'ils remplissent les conditions légales de l'exemption.
Cookies de préférences ou de personnalisation. Ils permettent de mémoriser les options de l'utilisateur. Ils peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils répondent à un choix exprès de l'utilisateur et sont utilisés exclusivement à cette fin ; dans les autres cas, le consentement sera demandé lorsqu'il est exigible.
Cookies d'analyse ou de mesure. Ils permettent d'établir des statistiques sur l'utilisation et les performances du Site Web. En l'absence d'exemption légale applicable, ils resteront désactivés jusqu'à ce que l'utilisateur donne son consentement.
4. Cookies propres et cookies de tiers
Les cookies sont dits propres lorsqu'ils sont envoyés à l'appareil de l'utilisateur depuis un domaine géré par SCALA. Ils sont dits de tiers lorsqu'ils sont envoyés ou gérés depuis un domaine ou un service contrôlé par une autre entité.
Les cookies de tiers, lorsqu'ils existent, sont identifiés dans l'inventaire de la section suivante, avec leur fournisseur et leur finalité.
5. Liste des cookies utilisés
Le Site Web utilise Google Analytics 4, un outil d'analyse web de Google qui permet de connaître la manière dont les utilisateurs interagissent avec le Site Web et d'obtenir des statistiques sur les visites et les pages consultées. Le fournisseur du service est Google Ireland Limited. Sa prestation implique le traitement de données par Google LLC aux États-Unis, entité certifiée dans le cadre du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Les transferts couverts par cette certification reposent sur la décision d'adéquation correspondante de la Commission européenne.
Plus d'informations : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
Le tableau suivant identifie les cookies et technologies similaires utilisés sur le Site Web, en indiquant leur nom, leur fournisseur, leur finalité, leur catégorie, leur durée et leur caractère propre ou de tiers.
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Catégorie | Durée | Titularité |
|---|---|---|---|---|---|
| scala-consent | SCALA Law Firm, S.L.P. | Mémoriser le choix de l'utilisateur en matière de cookies et sa date (stockage local du navigateur) | Technique ou nécessaire | 12 mois | Propre |
| _ga | Google Ireland Limited | Distinguer les utilisateurs uniques au moyen d'un identifiant aléatoire | Analyse ou mesure | 2 ans* | Tiers |
| _ga_ENKWVKMXBR | Google Ireland Limited | Maintenir l'état de la session et comptabiliser les visites et les pages vues | Analyse ou mesure | 2 ans* | Tiers |
* Les cookies de Google Analytics 4 ont une durée de 2 ans. La durée de conservation des données relatives aux utilisateurs et aux événements auxquelles s'applique la configuration de conservation de Google Analytics 4 est de 14 mois.
6. Refus et retrait du consentement
Les cookies et technologies similaires soumis à consentement resteront désactivés jusqu'à ce que l'Utilisateur manifeste son acceptation par une action positive. L'Utilisateur pourra accepter, refuser ou configurer leur utilisation au moyen du mécanisme mis à disposition sur le Site Web. Les options d'acceptation et de refus seront proposées au même niveau et avec une visibilité équivalente. Le silence, l'inactivité ou la simple poursuite de la navigation ne constituent pas un consentement.
L'Utilisateur pourra modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l'outil « Configurer les cookies », accessible en permanence depuis le Site Web. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi, sans affecter la licéité du traitement effectué antérieurement.
7. Suppression des cookies
L'Utilisateur pourra également bloquer, désactiver ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur. La suppression des cookies peut entraîner la perte des préférences enregistrées, y compris celles relatives au consentement, et affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site Web. La suppression depuis le navigateur ne remplace pas nécessairement le retrait du consentement via le mécanisme décrit à la section précédente.
Instructions des principaux navigateurs :
- Firefox : support.mozilla.org
- Chrome : support.google.com
- Safari : support.apple.com
- Opera : help.opera.com
- Microsoft Edge : support.microsoft.com
8. Cookies de tiers, transferts internationaux et protection des données
Lorsque l'utilisation de cookies de tiers implique des transferts de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, les destinataires ou pays concernés et les mécanismes applicables conformément au chapitre V du règlement (UE) 2016/679 seront identifiés, le cas échéant, y compris, s'il y a lieu, une décision d'adéquation ou les garanties appropriées légalement prévues.
Lorsque l'utilisation de cookies implique le traitement de données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter les informations sur le responsable du traitement, les bases juridiques, les destinataires et l'exercice de leurs droits dans la Politique de confidentialité du Site Web, sans préjudice des informations spécifiques contenues dans la présente Politique.
9. Conservation
La durée de chaque cookie est indiquée dans le tableau des cookies. Les cookies de session sont supprimés à la fin de la session de navigation, tandis que les cookies persistants demeurent pendant la période définie pour chacun d'eux, sauf si l'utilisateur les supprime auparavant.
La conservation des données personnelles obtenues au moyen de cookies, le cas échéant, s'effectuera conformément aux finalités et aux délais indiqués dans la Politique de confidentialité et aux informations spécifiques des fournisseurs identifiés.
10. Mise à jour de la présente Politique
SCALA pourra modifier la présente Politique de cookies en cas de changement des technologies utilisées sur le Site Web, d'ajout ou de retrait de fournisseurs, de modification de la configuration du gestionnaire de consentement ou lorsque cela s'avère nécessaire pour s'adapter à des changements normatifs ou aux critères des autorités compétentes.
La version en vigueur sera celle publiée sur le Site Web.
Dernière mise à jour : octobre 2026.